La solution Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) / Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI)
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Notre parfaite connaissance du marché du transport nous permet de vous proposer des services complémentaires, comme la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) désignée depuis 2022 sous le nom d’Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), démarche obligatoire pour les entreprises qui échangent des biens avec les autres pays membres de l’UE.
SMI Logistique établit pour vous l’EMEBI qui reprend l’ensemble de vos échanges de marchandises entre les États membres de l’Union Européenne. Notre déclarant spécialisé suit votre dossier et transmet chaque mois à la douane votre déclaration reprenant l’ensemble des échanges intracommunautaires effectués. L’EMEBI résume ainsi l’ensemble des introductions et des expéditions réalisées au cours du mois avec un État membre de l’Union Européenne.
À quoi sert l’Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires ?
- Déclarer les flux de marchandises intracommunautaires qui génèrent de la TVA
- Collecter des statistiques par nomenclature de produits pour le commerce extérieur de la France
- Contrôler le pays d’origine et le numéro TVA de l’acquéreur
Les garanties SMI
Une relation privilégiée avec les centres des douanes de Sarcelles et Toulouse, responsables des statistiques du Commerce extérieur.
